FAQ

Pourquoi le prix de l'eau du Clos de Launay augmente ? 


Le quartier Clos de Launay est depuis sa création équipé d’un réseau de collecte d‘eau usée qui déverse les eaux usées de 13 maisons raccordées, au travers de trois tampons successifs de rétention, dans le Rhodon. 
Cela n’est pas un traitement d’eaux usées. Ces tampons doivent régulièrement être vidangés afin de ne pas déborder et ne pas polluer le Rhodon. 
Ces tampons ne sont pas équipés de détecteurs adaptés, le taux de remplissage des tampons est de ce fait totalement inconnu, un débordement ne peut pas être anticipé et ne peut pas non plus être détecté.

  • Avant la signature du transfert de la compétence assainissement au Siahvy, le prix de l’eau pour les habitants raccordés du Clos de Launay se constituait d’environ 2 €/m3 pour l’eau potable et 1,09 €/m3 de redevance assainissement récoltée par la mairie. Toute taxes comprises le prix global s’élevait à environ 3,45€/m3. Cette redevance assainissement couvre une partie des frais de vidange des trois tampons. Ces vidanges répétitives coûtaient plusieurs milliers d’euros à la commune. 
  • Depuis la signature en Juillet 2017 de la convention pour le transfert de la compétence assainissement entre St Lambert et le Siahvy le prix de l’eau du Clos de Launay aurait dû augmenter.Il serait composé d’environ 2 €/m3 pour l’eau potable et 2,12 €/m3 (prix de 2020) de la redevance assainissement récoltée par le Siahvy. Toutes taxes comprises, le prix réel global s’élève à environ 4,5€/m3. Ce prix sera appliqué et facturé à partir de janvier 2021 par le Siahvy (3.5 ans de répits !) Cela s’explique par le fait que depuis juillet 2017, la mairie de St Lambert n’est plus responsable de la vidange des tampons de rétention à la suite de la signature du transfert de compétence assainissement, intégralement prise en charge, gestion comprise, par le Siahvy. La redevance assainissement du Siahvy à hauteur de 2,12 €/m3 comprends les trois prestations de collecte, de transfert et d’assainissement des eaux usées. Le Siahvy a effectué une vidange des tampons tous les deux mois en moyenne et continue à le faire (six interventions par an).

Il reste à noter que les 13 maisons raccordées du Clos de Launay consomment en moyenne environ 2000 m3 d’eau potable/ an. Autrement dit, la redevance reversée à la mairie ou celle que le Siahvy aurait dû appliquer depuis juillet 2017 ne couvre pas la dépense de plusieurs milliers d’euros pour les vidanges par hydrocureurs.

Pourquoi le prix de l'eau de la Brosse augmente ?

La décision de raccorder La Brosse à Valenton (SIAAP) et d’abandonner la station d’épuration vétuste de La Brosse date de 2013.

  • Avant 2015, tant que La Brosse avait sa propre station d’épuration, le prix de l’eau pour les habitants raccordés se constituait d’environ 2 €/m3 pour l’eau potable et 1,09 €/m3 de redevance assainissement récoltée par la mairie. Toutes taxes comprises le prix global s’élevait à environ 3,45€/m3. 
    La station d’épuration de La Brosse était plus que vétuste en 2013 et le raccordement du hameau via le collecteur de la Goutte d’Or à la station d’épuration de Valenton a été retenu. La commune avait deux choix en 2013, le raccordement par le collecteur à Valenton ou la reconstruction à ses propres frais d’une nouvelle station d’épuration respectant les normes en vigueur. Le choix s’est porté sur le raccordement au collecteur amenant les eaux usées à Valenton, une opération 100% financée et prise en charge par le SAHVY.
  • Depuis le 1er Janvier 2015, les eaux usées de La Brosse partent à Valenton, suite au raccordement au collecteur d’eaux usées de la Goutte d’Or. Le prix de l’eau est resté par erreur le même (3,45 €/m3) mais il aurait dû augmenter dès le 1er Janvier 2015.
    Le vrai prix de l’eau de La Brosse, dès le 01 Janvier 2015 s’élevait à un total d’environ 5 €/m3.
    Ce prix se compose environ de 2 €/m3 pour l’eau potable, 1,09 €/m3 de redevance assainissement récoltée par la mairie pour la collecte et environ 1,50 €/m3 qui auraient dû partir au Siahvy pour le transfert et l’assainissement des eaux usées. Cette redevance au Siahvy n’a cependant jamais été appliquée. C’est par contre la Siahvy qui a financé l’intégralité de la dépense du raccordement de La Brosse à Valenton. 
  • Depuis la signature en Juillet 2017 de la convention pour le transfert de la compétence assainissement entre St Lambert et le Siahvy, le vrai prix de l’eau de La Brosse aurait baissé. 
    Il serait composé d’environ 2 €/m3 pour l’eau potable et 2,12 €/m3 (prix de 2020) de redevance assainissement récoltée par le Siahvy. Toutes taxes comprises le prix réel global s’élèverait à environ 4,5€/m3. Ce prix sera appliqué et facturé à partir de janvier 2021 par le Siahvy. Cela s’explique par le fait que depuis juillet 2017, la mairie de St Lambert n’est plus responsable de la collecte des eaux usées grâce à la signature du transfert de compétence assainissement. Le cumul de la collecte par la mairie de St Lambert en plus de la redevance transfert et assainissement versé au Siahvy était environ 0,50 €/m3 plus cher que la simple redevance assainissement reversée au Siahvy (2,12 €/m3), une redevance assainissement qui comprends le tout, la collecte, le transfert et l’assainissement.

Il reste à noter que pendant six ans, un ménage moyen, consomme environ 1000 m3 d’eau potable. Autrement dit, le même ménage moyen a « économisé » plus de 1000 € pendant ces six années … .

Majoration du prix suite à la réalisation de l'assainissement collectif



Majoration temporaire du prix de l’eau suite à la réalisation des réseaux d’assainissement du bourg.
Le prix de l’eau sera majoré pour les usagers de la commune de Saint Lambert des Bois qui sont raccordés à un assainissement collectif selon le tableau d’harmonisation suivant :

 | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5
 | 1.5437 € | 1.4130€ | 1.2823€ | 1.1516€ | 1.0209€

 | Année 6 | Année 7 | Année 8 | Année 9 | Année 10
 | 0.8902€ | 0,7596€ | 0.6289€ | 0.4982€ | 0.3675€

 

A compter de l’année 11 le tarif aura été unifié sur le territoire du syndicat pour toutes les communes.

Cette procédure de majoration du prix de l’eau sur dix ans est appliquée par le syndicat afin de créer une équité entre des communes qui transfèrent la compétence assainissement. La majoration est calculée par le syndicat selon le patrimoine existant de la commune (réseaux d’assainissement, postes de relèvement, stations d’épuration) et la hauteur de l’investissement qui incombe au syndicat.

Cette majoration temporaire, dégressive sur 10 ans, s’ajoutera au prix de l’eau actuel. Avec la majoration comprise, l’année 1 le prix de l’eau par m3 s’élèvera à environ 6 €/ m3, l’année 10 à environ 4,80 €/ m3. 
 Ces prix n’intègrent pas des augmentations éventuelles généralisées pour tous les usagers du syndicat des 42 communes reparties, qui s’appliquerons également à St Lambert.

 

Est-ce que  l’Assainissement Collectif (AC) a besoin du Non Collectif (ANC) : Non. 

Est-ce que l’Assainissement Non Collectif a besoin de l’Assainissement Collectif AC : Oui.
 

Quizz : Que deviennent les boues de vidange d’un Assainissement Non Collectif ? 

A/ Le vidangeur les déverse directement dans le Rhodon afin de s’en débarrasser ? 

B/ Le vidangeur les garde chez lui, on ne sais jamais si cela peut encore servir. 

C/ Le vidangeur les revend à une jardinerie comme engrais. 

D/ Le vidangeur doit les amener dans un centre de traitement équipé et agréé, communément appelé station d’épuration d’eaux usées ou STEP, afin de les injecter en début de traitement dans la filière classique d’assainissement collectif. 

BRAVO, bien sûr, la bonne réponse est D ! 

Les résidus et boues issus d’un Assainissement Non Collectif ANC doivent être retraités dans une vraie station d’épuration d’eau car ils sont toujours trop riches en substances polluantes. Ces boues et eaux issues d’un ANC sont ajoutées à faible dose et en continu aux eaux usées brutes entrant dans la station d’épuration d’eau afin d’être traitées et épurées. 

Une station d’épuration polluera-t-elle le Rhodon qui meurt de la pollution rejetée par la station du Mesnil-Saint-Denis ?

La station du Mesnil n’est pas du tout comparable à celle envisagée pour Saint Lambert.

Tout d’abord, c’est une station ancienne qui date d’une quarantaine d’années. Celle de Saint Lambert aura la technicité de 2021.

Ensuite, c’est une station qui traite les eaux d’environ 20000 équivalents habitants. Celle de Saint Lambert traitera les eaux de 700 équivalents habitants

Enfin, il s’agit d’une filière rustique. La station de Saint Lambert est une station à roseaux filtrants.

Par ailleurs, il est important de noter que la station du Mesnil sera rénovée en 2021 par le Siahvy.

Est-ce qu’un assainissement collectif est moins polluant qu’un assainissement non collectif ?

  • Un assainissement non collectif aux normes et correctement entretenu a un rejet à hauteur de 

< ou = à 30 mg/l de MeS (matières en suspensions)

< ou = à 35 mg/l de DBO5

L’azote et le phosphore transitent et restent majoritairement dans l’eau de sur verse

Aucun contrôle de ce rejet n'est possible.

 

  • Un assainissement par traitement à roseaux filtrant tel que celui prévu par le projet à un niveau de rejet proposé comme suit : 

DBO5 : 25 mg/ l de DBO5maxi (60% d’abattement mini)

DCO : 125 mg/ l de DCO maxi (60% d’abattement mini)

MeS : 35 mg/ l de MeS maxi (50% d’abattement mini)

NH4 : 15 mg/ l de NH4 maxi

P (Phosphore) : abattement de 60 à 80% mini (été/ hiver)

Le rejet d’une station d’épuration est contrôlé régulièrement. Une autosurveillance existe.

Peut on recevoir des subventions pour le non collectif ?

Dans l’état actuel des choses, l’agence de l’eau (ministère de l’environnement) a classé Saint Lambert prioritaire pour l’assainissement collectif. Cela signifie que l’agence de l’eau a décidé d’accorder des subventions pour la mise en place d’un assainissement collectif. En subventionnant le Siahvy pour la construction des réseaux, et en subventionnant les particuliers pour leurs raccordements.

Pour obtenir des subventions pour le non collectif, l’agence de l’eau devrait revoir sa politique.

Pour cela, le PLU et le zonage défini devraient être revus. Une nouvelle enquête publique devrait être réalisée.

A quoi ressemblerait la station d'épuration?

Très semblable à celle prévue à St Lambert, ci-dessous un lien vers une explication détaillée de la station d’épuration de Vicq (78) de 600 EH (Equivalent Habitants) : 
Le site permet de visualiser les prétraitements, les lits plantés de roseaux ainsi que la zone de rejet végétalisée. 

Une visite guidée permet de découvrir la station « au fil de l’eau ».   https://www.bio-scene.org/panoramique/vicq/ 

Qu’a donné l’enquête publique réalisée ?

L’enquêteur public a remis un avis favorable au zonage prévoyant un assainissement au bourg (document plus disponible)

PROJET DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOIS

Est-ce que la station pourra causer des nuisances pour les riverains ?

  • Odeur : le type de traitement est rustique sans grands bassins, sans insufflations d’air, sans traitement de boues poussés, sans nuisance olfactive.
  • Visuel : Il s’agit de roseaux plantés et de bassins de décantage. Un petit bâtiment jouxtera la station pour son entretien. Contrairement à la coquille apparemment repérée par ses opposants dans le permis de construire, il n’y aura pas de bâtiment de 9 mètres de haut.
  • Bruit : la station future est très peu mécanisée sans émission de bruit

La station de Vicq, dans le département est comparable à celle prévue pour Saint Lambert. N'hésitez pas à vous y rendre. Lien vers Vicq

Peut on remettre le projet à plus tard ?

Malheureusement, la promesse de subvention expirera fin 2021 si le projet n’est pas lancé. Le ralentir aujourd’hui risque de compromettre le projet « en l’état » pour toujours. 

Si la commune se voit contrainte par l’Etat de s’équiper dans quelques années, elle se verra obligée de financer son projet dans sa totalité.

Mais quel est le risque si on reste en assainissement non collectif ?

Pour l’environnement, 80% des stations ne sont pas aux normes et ne pourront pas être remises aux normes dans l’immédiat faute de moyens et pour certains de terrain, d'espace suffisant.

La hauteur du bâti de la future station d’épuration ?

Le permis de construire de 2018 semble annoncer une hauteur de bâti construit de 9 m. 

C’est une erreur. La seule structure en dur, un petit local technique de 10 m², installé en contrebas au point le plus bas de la station ne dépassera pas les 4,70 m de haut.

Qu'en est il de l'assainissement du Clos de Launay ?

L’assainissement « collectif » actuel du clos de Launay, qui est plutôt une évacuation sans traitement réel, doit être mis en conformité.

Si le raccordement à un assainissement collectif se fait, tel que le projet en cours l’a étudié, le Clos de Launay s’y raccorde sans frais, à part deux maisons en contrebas qui doivent être équipées d’un poste de relèvement.

Sans le raccordement à un assainissement collectif du bourg deux solutions existent sans savoir clairement aujourd’hui laquelle deviendra réalité. Des études supplémentaires doivent être entreprises pour définir les paramètres nécessaires  :

  • 1 - Les treize habitations raccordées à l’évacuation des eaux usées actuelles du Clos de Launay passent toutes en assainissement non collectif ANC comme le reste du village.
  • 2 - Le Clos de Launay reste en assainissement collectif, qui sera  réalisé et financé par la mairie ou le Siahvy.

Cet assainissement collectif consisterait en une station d’épuration de 50 à 70 équivalents habitants.

Deux possibilités d’emplacement pour cette station existent :

  • dans le virage du clos de Launay à proximité directe des maisons
  • dans la parcelle prévue par le projet de l’assainissement et le PLU dans la Prairie de Launay.

Nous ne pouvons pas faire l’assainissement faute d’argent pour la commune ?

Choisir de parler du budget pour décider de ne pas réaliser un projet n’est jamais anodin. En effet, dans la vie, quand on décide qu’on n’a pas d’argent pour réaliser tel ou tel projet, c’est qu’on ne ressent pas la priorité dudit projet. Pour rationaliser la décision, on va amener l’idée qu’on n’a pas d’argent. Mais est-ce vraiment toujours la réalité ? 
En fait, ce n’est qu’une rationalisation, car quand on souhaite réellement que quelque chose se réalise, on va trouver l’argent pour le faire. On va dire, il n’y a pas d’argent, mais on va ajouter, un « pour l’instant », et on va chercher les moyens de réaliser ce qui est vraiment important. Décider qu’on n’a pas d’argent, c’est comme dire, ce n’est pas ma priorité. La situation des hôpitaux aujourd’hui est une illustration de cela. Depuis des années, il n’y avait pas d’argent et depuis quelques mois, crise du COVID, on peut débloquer des milliards.

Le débat sur l’assainissement n’a pas sa place sur le niveau budgétaire car c’est d’un problème sanitaire et environnemental dont il s’agit.  En effet, la capacité d’investissement du village est suffisante pour financer le projet sur 10 ans, si tant est qu’on y accorde la priorité qu’il mérite. Le lien suivant vous permet d’avoir accès aux budgets de Saint Lambert publiés depuis 2000.

Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ? | economie.gouv.fr

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